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Allée du Catillon
76170 Lillebonne

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Hébergeur

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59100 Roubaix

I. LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives enregistrées par Caux Seine agglo sont stockées et utilisées en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGDP) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version. Caux Seine agglo s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation susmentionnée. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de Caux Seine agglo.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet de Caux Seine agglo sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Caux Seine agglo de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Caux Seine agglo sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Caux Seine agglo et aux destinataires habilités.

Les traitements de données personnelles sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. Le consentement est la base légale pour l’envoi de lettres d’informations aux usagers.

Exercice du droit d’accès

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGDP) n° 2016/679, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci après justification de votre identité (copie d’une pièce d’identité obligatoire pour demande).

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Caux Seine agglo
Allée du Catillon
76170 Lillebonne

En France, l’autorité compétente est la CNIL ou Commission nationale informatique et Liberté – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 / site Internet : www.cnil.fr

Traitements spécifiques des données à caractère personnel

Le formulaire d’inscription

Accéder au formulaire d’inscription : www.weezevent.com/hackathon-caux-vallee-de-seine

Selon les personnes utilisant le formulaire contact, les catégories de données traitées sont variables, les informations peuvent être de plusieurs types : le nom et le prénom ; l’adresse de courrier électronique ; l’objet de la demande et le message de l’internaute. Puis selon le corps du message, le demandeur peut être menée à laisser librement son numéro de téléphone ; ses coordonnées postales ; déposer son CV et lettre de motivation.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées par Caux Seine agglo dans un fichier informatisé.

Conservation des statistiques analytiques

Caux Seine agglo conserve les statistiques analytiques à des fins statistiques pour une durée de 18 mois.

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